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Annonce d'un ouvrage botanique sur les arbres, arbustes et plantes de l'empire de Russie, qui sera publié par ordre et sous les auspices de Sa Majesté impériale

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By: Pallas, Peter Simon, - Pallas, Peter Simon,

Publication info: Saint Petersburg?, s.n, 1782?

Holding Institution: The Newberry Library

Appui de l'opinion de M. Delaville-Le-Roulx, contre tout systême prohibitif de la culture, fabrication, et vente libre du tabac

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By: Bouchette, François-Joseph, - Delaville-Le Roulx, Joseph, - Imprimerie nationale (France)

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791

Holding Institution: The Newberry Library

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne l'exécution, dans le port du Dunkerque, des arrêts & règlemens qui accordent la préférence à la ferme générale, dans les adjudications de tabacs provenans de prise du 2 avril 1783

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By: France. Conseil du roi.

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie royale, 1783

Holding Institution: The Newberry Library

Arrêté du département du Rhône, sur l'administration forestiere provisoire

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By: Rhône (France)

Publication info: A Lyon, De l'imprimerie de Destafanis, aux halles de la Grenette, second étage, [1794 or 1795?]

Holding Institution: The Newberry Library

Arrêté du Directoire executif contenant réglement sur le service de la poste aux chevaux : du 1er. prairial an VII de la République française, une et indivisible

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By: France. Directoire exécutif. - Barras, Paul, vicomte de, - Lagarde, Joseph-Jean, baron, - Imprimerie du Dépôt des lois,

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel, [1799?]

Holding Institution: The Newberry Library

Arrest contradictoire du Conseil d'état du roi, qui casse un arrêt de la Cour des aides de Rouen du 18 juillet 1768; & ordonne l'exécution d'une sentence des officiers de l'Élection de la même ville du 16 mars de la même année

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By: France. Conseil d'État.

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie royale, 1770

Holding Institution: The Newberry Library

Arrest contradictoire du Conseil d'état du roi, qui, sans s'arrêter aux oppositions & demandes des nommés Hubert, Belestre & Binet, capitaine, matelot & mousse du navire la Petite Marie-Anne, dans lequel s'étoient trouvés douze barils de faux tabac, omis dans la déclaration du capitaine, & en conséquence saisis par procès-verbal du 25 décembre 1767 & jours suivans, au port de la Hougue: casse la sentence de l'Élection de Valognes du 23 janvier suivant, par laquelle sans motifs, même spécieux, main-levée avoit été donnée de la saisie: confisque ... le navire & tout son contenu: condamne lesdits Hubert, Belestre & Binet ... en l'amende de mille livres ... Du 6 juin 1769

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By: France. Conseil d'État.

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie royale, 1769

Holding Institution: The Newberry Library

Arrest du Conseil d'état du roi, concernant la vente & le débit du tabac. Du 16 octobre 1784. Extrait des registres du Conseil d'etat

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By: France. Conseil d'État.

Publication info: A Paris, Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, 1784

Holding Institution: The Newberry Library

Arrest du Conseil d'état du roi, qui casse l'arrêt de la cour des aides de Bordeaux du 20 août 1768: et ordonne l'exécution de la sentence de l'Élection de cette ville du 7 juin précédent, qui avoit confisqué ... dix mille deux cents dix-sept livres de faux tabac, saisi le 24 mai aussi précédent, sur le nommé Lorman, négociant à Bordeaux, & sur le nommé Brun, matelot; & les avoit condamnés chacun ... en l'amende de mille livres & aux depens ... Du 21 novembre 1769. Extrait des registres du Conseil d'état

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By: France. Conseil d'État.

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie royale, 1770

Holding Institution: The Newberry Library

Arrest du Conseil d'état du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois; par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée ... et qui ordonne à ladite Chambre des vacations & auxdits juges de police, d'adresser incessamment à Sa Majesté, les procés-verbaux de vérification, si aucuns ont été faits en vertu desdits jugemens ... se réservant Sa Majesté, après qu'Elle se sera fait rendre compte des plaintes qui auront pu être portées sur la qualité des tabacs que le fermier fait vendre, d'y statuer ainsi qu'il appartiendra. Du 1.er octobre 1784. Extrait des registres du Conseil d'état

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By: France. Conseil d'État.

Publication info: A Paris, Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, 1784

Holding Institution: The Newberry Library

Arrest du Conseil d'état du roi, qui commet M. le Lieutenant général de police, pour connoître par voie de police & d'administration ... de faux tabacs en poudre ou en bouts : ordonne que dans le cas où lesdites introductions, ventes ou débits, seroient accompagnés de circonstances capables de mériter peines afflictives ... : commet M. le Procureur du roi de Châtelet, pour faire les fonctions de Procureur général de la commission, tant dans les affaires de police & d'administration ... : ordonne que toutes les procédures, soit civiles ou crìminelles, concernant lesdites introductions ... du 30 mai 1771

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By: France. Conseil du roi.

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie royale, 1771

Holding Institution: The Newberry Library

Arrest du Conseil d'état du roi, qui déclare soumis au privilége de la vente exclusive du tabac, la ville de Bayonne & tout le pays de Labour; ordonne en conséquence l'établissement de bureaux & entrepôts pour la distribution, aux prix fixés par les règlemens ... Du 4 mai 1773. Extrait des registres du Conseil d'état

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By: France. Conseil d'État.

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie royale, 1773

Holding Institution: The Newberry Library

Arrests do Conseil d'état du roi, des 31 mai 1768 & 13 juin 1769 : le premier, qui, en cassant, tant une sentence de l'election de Rouen du 8 jnvier 1768, que l'arrêt confirmatif rendu par la Cour des aides de ladie ville le 16 avril suivant ... les tabacs saisis par procès-verbal du 8 décembre 1767, sur Marie-Anne Lenormand, femme de Jérôme Dumont, echoppier & débitant de tabac en la paroisse du Petit-Maromme ... : et le second, rende contradictoirement ... de leur opposition audit arrêt du Conseil du 31 mai 1768 ...

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By: France. Conseil du roi. - France. Conseil d'État. - France. Cour des aides (Rouen)

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie royale, 1769

Holding Institution: The Newberry Library

Arrests du Conseil d'état du roi, des 22 janvier & 4 mai 1773 : le premier, ordonne que par le sieur Colleau, Commissaire du Conseil à Valence, le procès sera fait & jugé souverainement, aux auteurs & complices de rébellion & voies de fair commises la nuit du 19 au 20 octobre précédent, sur le port de Marseille, contre les employés des fermes, par dix fraudeurs en tabacs, armés ... : le second, casse deux arrêts du Parlement d'Aix des 29 mars & 2 avril derniers, le premier desquels, sur l'appel à minima de la sentence du maître des ports ... l'autre, postérieur à la signification du premier arrêt du Conseil, avoit fait défenses de distraire la jurisdiction de dette cour ...

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By: France. Conseil du roi.

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie royale, 1773

Holding Institution: The Newberry Library

Arrests du Conseil d'état du roi, dont le premier, casse un arrêt de la Cour des aides de Rouen, du 7 août 1767; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytère du Sieur Sevestre, curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie ... Condamne ledit Sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit Sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur

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By: France. Conseil d'État.

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie royale, 1769

Holding Institution: The Newberry Library

Arrests du Conseil d'état du roi : dont le premier cassse & annulle, tant une sentence des officiers de l'élection de Saint-Lo, du 19 mars 1768, qu'un arrêt de la Cour des aides de Rouen, du 26 janvier 1770, et ordonne que cent quinze livres de faux tabac pulverisé, ensemble les deux chevaux qui en étoient chargés, & qui surent saisis sur les nommés françois Legoupil & Gilles Eudes, le 20 février 1768, demeureront acquis & consisqués au profit de Jean-Jacques Prevost ... : le second, contradictoire, déboute Legoupil & Eudes, de leur opposition à celui du 27 mars 1770 ...

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By: France. Conseil du roi. - France. Conseil d'État. - France. Cour des aides (Rouen) - Saint-Lô (France)

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie royale, 1771

Holding Institution: The Newberry Library

Arrêté

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By: Ain (France)

Publication info: A Bourg, De l'imprimerie de Philipon et comp, [1796]

Holding Institution: The Newberry Library

Arrêté

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By: Ain (France)

Publication info: A Bourg, De l'imprimerie de Dufour et Josserand, [1796]

Holding Institution: The Newberry Library

Arrêté

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By: Ain (France)

Publication info: s.l, s.n, 1796

Holding Institution: The Newberry Library

Arrêté

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By: Bouches-du-Rhône (France)

Publication info: A Marseille, De l'imprimerie du sans-culotte Rochebrun, [1795]

Holding Institution: The Newberry Library

Arrêté

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By: Ain (France)

Publication info: A Bourg, De l'imprimerie de Philipon et compagnie, [1796]

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Arrêtés

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By: Toulouse (France). Maîtrise particulière des eaux et forêts.

Publication info: s.l, s.n, 1788

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